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est-ce de sa faute

См. также в других словарях:

  • faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

  • Faute Inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • Faute inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • faute — Faute. s. f. v. Manquement contre le devoir, contre la loy. Faute legere, remissible, pardonnable. Grande faute, lourde faute. faire une faute. commettre une faute. Dieu luy pardonne ses fautes. toutes fautes sont personnelles. rejetter la faute… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • FAUTE — s. f. Manquement contre le devoir, contre la loi. On le dit quelquefois, moins rigoureusement, d Un simple défaut de prudence, de soin. Faute légère, rémissible, pardonnable. Grande faute. Faute grave. Faire une faute. Commettre une faute.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… …   Wikipédia en Français

  • Faute d'Adam — Péché originel  Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film).  Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… …   Wikipédia en Français

  • Faute originelle — Péché originel  Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film).  Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… …   Wikipédia en Français

  • FAUTE — n. f. Manquement plus ou moins grave à un devoir, à une loi, à une règle, à un usage, à une convenance. Faute légère, rémissible, pardonnable. Faute grave. Faute lourde. Faire une faute. Commettre une faute. Aggraver sa faute. Cette première… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Faute Lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …   Wikipédia en Français

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